Données personnelles

MKD WORD S.L, , au capital de 1000€ , immatriculée en Espagne sous le numéro B56372634 sise Calle Torres y Amat 21 08001 Barcelona (ci-après « MKD WORD S.L ») exploite le site internet accessible à l'adresse suivante : le Site.

MKD WORD S.L accorde une importance particulière à la protection de vos Données à caractère personnel, car si vous nous les confiez, nous devons en prendre le plus grand soin et surtout vous expliquer de manière transparente comment nous les collectons et les utilisons.

L'objectif de cette Politique de confidentialité est de :

• Vous expliquer clairement et simplement pourquoi et comment nous utilisons les informations que nous collectons lorsque vous utilisez nos Services ;
• Vous détailler les options que nous vous proposons afin de contrôler l'usage de vos Données, les droits que vous détenez sur celles-ci et la façon de les exercer.

MKD WORD S.L s’engage à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

• L’Utilisateur reste maître de ses Données ;
• Les Données des Utilisateurs sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

Le respect de votre vie privée et de vos Données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos Données personnelles dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « LIL »ou « Loi Informatique et Libertés ») modifiée et du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

1. QUELQUES DEFINITIONS PREALABLES

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :

• Abonnement : désigne l’abonnement mensuel payant auquel l’Abonné a la possibilité de souscrire sur le Site.
• Achat unique : désigne la Commande ponctuelle d’un Produit sur le Site par un Client, sans souscription à l'Abonnement.
• Client : désigne le cocontractant de MKD WORD S.L qui peut avoir la qualité de consommateur au sens du droit et la jurisprudence Espagnol, c’est-à-dire une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, ou la qualité de professionnel au sens du droit et de la jurisprudence espagnol, c’est-à-dire une personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel. Le Client professionnel désigne des sociétés ou des auto-entrepreneurs. Le Client désigne de manière indifférenciée l’Utilisateur qui effectue un Achat unique, qui bénéficie de l'offre d'essai ou qui souscrit un Abonnement sur le Site.
• Commande : désigne l’achat de Produits par un Client sur le Site.
• Données ou Données à caractère personnel : désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement un Utilisateur et faisant l'objet de Traitements dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, telles que définies à l'article 4(1) du RGPD.
• Espace personnel : désigne l’interface hébergée sur le Site dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par le Client et lui permettant d’accéder au Site et aux Services. L'accès à l'Espace personnel se fait grâce aux Identifiants, à partir de la rubrique "Mon compte" du Site.
• Identifiants : désigne l’adresse e-mail du Client et le mot de passe, nécessaires à l’accès à l’Espace personnel sur le Site.
• Produits : désigne l’ensemble des produits commercialisés par MKD WORD S.L sur le Site, comprenant des outils d’IA (tels que la détection de texte généré par IA, le retrait de fond d’image, l’humanisation de contenu), ainsi qu’un espace cloud et l’historique des discussions.
• Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces Données.
• Responsable de Traitement : désigne la personne qui détermine les moyens et les finalités du Traitement conformément à l'article 4(7) du RGPD.
• Services : désigne les services comprenant des services numériques proposés dans le cadre de l’Abonnement.
• Site : désigne le Site édité par la MKD WORD S.L accessible à l'adresse suivante : https://bluescribe.io/. Le Site comprend l’ensemble des pages web et fonctionnalités accessibles aux Utilisateurs.
• Sous-traitant : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui Traite des Données à Caractère Personnel pour le compte et selon les instructions du Responsable de Traitement conformément à l'article 4(8) du RGPD.
• Traitement/Traiter : désigne l’une quelconque des opérations visées à l'article 4(2) du RGPD, effectuée sur les Données à Caractère Personnel dans le cadre de l’exécution de la présente Politique de confidentialité.
• Utilisateur : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site, qu’il soit Client, abonné ou non, ou simple internaute.

La présente Politique de confidentialité s’adresse à tout Utilisateur, qui accède et navigue sur le Site et a pour objectif d’informer l’Utilisateur de la manière dont ses Données peuvent le cas échéant être collectées et faire l’objet d’un Traitement par MKD WORD S.L.

2. COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES ?

L’ensemble des Données concernant l’Utilisateur sont collectées directement auprès de l’Utilisateur, par exemple lors de son inscription sur le Site ou lors d’échanges avec MKD WORD S.L (demande de contact, courriers, etc.).

3. QUELLES SONT LES FINALITES ET BASES LEGALES DES TRAITEMENTS QUE NOUS METTONS EN ŒUVRE ?

Lorsque la base légale utilisée pour les opérations de Traitements que nous réalisons repose sur la poursuite d’un intérêt légitime, vous avez la possibilité en tant que personne concernée, sur simple demande, d’obtenir des informations complémentaires relatives à la mise en balance des intérêts.

Dans tous les cas, MKD WORD S.L collecte uniquement les Données personnelles nécessaires pour des finalités explicites et déterminées ci-dessous :

FINALITES	DETAILS DES FINALITES POURSUIVIES	BASES LEGALES
Utilisation du Site et des Services	Permettre à l’utilisateur d’accéder aux outils proposés par Bluescribe.io, d’importer différents types de fichiers (documents, images, textes) et de conserver son historique d’utilisation.	Contractuelle : nécessaire à la fourniture du service ; Consentement lorsque l’utilisateur l’accepte
Gestion du paiement	Le paiement des Produits commandés, le suivi de la facturation, la tenue des registres comptables et des justificatifs légaux.	Obligation légale découlant des articles L102 B et suivants du Livre des procédures fiscales.
Archivage des contrats	Archivage des contrats conclus entre le Client et MKD WORD S.L d’un montant supérieur à 120 € TTC.	Obligation légale découlant de l’article L.213-1 du Code de la consommation.
Expérience Client	Gestion et publication des avis Clients	Consentement de l’Utilisateur.
Envoi des actualités et offres commerciales	Gestion des inscriptions à la newsletter, envoi des offres commerciales.	Consentement de l’Utilisateur.
Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site	Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités (mise à jour nécessaires : ajout de nouvelles fonctionnalités, adaptation à des évolutions techniques, etc.).	Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité du Site grâce notamment aux statistiques de visites ; Le Consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis.
Gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée	Ce Traitement couvre l’ensemble des opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées auprès de MKD WORD S.L (qualification de la demande, investigations, réalisation d’opérations techniques spécifiques, etc.). Il ne concerne que les cas où MKD WORD S.L agit en qualité de Responsable de Traitement.	Obligation légale découlant du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés.

MKD WORD S.L sera également autorisée à utiliser ces Données personnelles dans l’objectif de remplir une obligation légale ou réglementaire.

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, MKD WORD S.L mettra en œuvre tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données personnelles qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.

4. QUELLES SONT LES DONNEES COLLECTEES ?

Le caractère obligatoire ou facultatif des Données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse sont indiqués lors des différents contacts avec les Utilisateurs.

Vous pouvez consulter le détail des Données que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après :

Le détail sur les informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à vous informer sur les catégories de Données que MKD WORD S.L est susceptible de traiter.

TRAITEMENTS	DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
Utilisation du Site et des Services	Contenus ajoutés et importés Historique des outils utilisé Métadonnées associées (date, heure, langue)
Gestion du paiement	Données de paiement (numéro de carte bancaire, date de fin de validité, cryptogramme) Données nécessaires à l’établissement de factures (adresse de facturation)
Archivage des contrats	Adresse mail Numéro d’archivage
Expérience Client	Adresse mail Identifiants (login)
Envoi des actualités et offres commerciales	Adresse email
Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site	Les Données collectées via les cookies et autres traceurs présents sur notre Site. Pour plus de détails, consultez notre charte cookies : https://bluescribe.io/fr/cookies
Gestion des demandes d’exercice de droits	Adresse email Le cas échéant, copie d’un justificatif d’identité

En tout état de cause, MKD WORD S.L s’engage à Traiter l’ensemble des Données collectées de manière conforme au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés.

5. QUI PEUT ACCEDER A VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos Données sont les suivantes :

• Le personnel habilité de MKD WORD S.L ;
• Les prestataires chargés de la gestion, de l’hébergement du Site et du système informatique de MKD WORD S.L ;
• Les prestataires chargés de la gestion du paiement (banque) ;
• Le cas échéant, le personnel habilité de nos Sous-traitants ;
• Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire ;
• Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, smartphones…) lorsque vous y consentez.

Vos Données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus sans votre consentement exprès, préalable et conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVE-T-ON VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous conservons vos Données personnelles uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites ci-dessus, et synthétisées dans le tableau présenté ci-dessous

TRAITEMENTS	DUREE
Utilisation du Site et des Services	Pendant toute la durée de la relation contractuelle puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription en vigueur (cinq (5) ans à des fins de preuve).
Gestion du paiement	Pour les paiements par carte bancaire, conformément à l’article L.133-24 du Code monétaire et financier, ces Données peuvent être conservées pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction ou réclamation, en archives intermédiaires, pendant une durée de treize (13) mois suivant la date de débit (durée portée à 15 mois pour les cartes de paiement à débit différé). Les Données relatives au PAN et cryptogramme visuels ne sont pas stockées et les Données relatives à la date d’expiration sont supprimées lorsque sa date d’expiration est atteinte. Les factures et données comptables émises sont quant à elles conservées dix (10) ans à compter de leur émission.
Archivage des contrats	Les contrats conclus entre le Client et MKD WORD S.L d’un montant supérieur à 120 € TTC sont conservés pour une durée de dix (10) ans conformément à l’article L.213-1 du Code de la consommation.
Expérience Client	Les Données sont conservées pendant three (3) à compter de la date de publication de l’avis sur le Site.
Envoi des actualités et offres commerciales	Les Données sont conservées jusqu’au retrait du consentement (désinscription par le lien prévu à cet effet) ou, le cas échéant, pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis stockage en archivage intermédiaire pendant three (3) ans à l’issue de la relation contractuelle, or pendant three (3) ans après le dernier contact avec MKD WORD S.L.
Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site	La durée de conservation des différents cookies installés par MKD WORD S.L est détaillée au sein de la charte cookies accessible à l’adresse : https://bluescribe.io/fr/cookies.
Gestion des demandes d’exercice de droits	Les Données personnelles relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au Traitement de la demande puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription pénale applicable, à savoir six ans, en archivage intermédiaire (Art. 8 du code de procédure pénale).

7. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIERE DE DONNEES PERSONNELLES ?

Conformément à la Loi informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez de plusieurs droits relatifs à vos Données personnelles :

• Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos Données personnelles (en savoir plus);
• Droit de verrouillage ou d’effacement de vos Données personnelles (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus);
• Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD);
• Droit à la portabilité des Données personnelles que vous nous avez fournies, lorsque vos Données personnelles font l’objet de Traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD);
• Droit de définir le sort de vos Données personnelles après Votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos Données personnelles à un tiers que vous aurez préalablement désigné (article 85 LIL) (en savoir plus).

Ces droits peuvent être exercés par :

• Soit par courrier électronique à l’adresse : contact@bluescribe.io;
• Soit par voie postale à l'adresse : MKD WORD S.L – Calle torres y amat 21, 08001 Barcelona 2

Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

8. QU’EN EST IL DES DONNEES DE CONNEXION ET DES COOKIES ET AUTRES « TRACEURS » ?

MKD WORD S.L fait usage sur son Site de Données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur Votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du Site, notamment relatives aux pages consultées.

En fonction des finalités, les Utilisateurs peuvent consentir, refuser ou choisir le dépôt de certains types de cookies sur leurs terminaux.

Les modalités de dépôt des cookies et les droits dont disposent les Utilisateurs sont prévues par la Charte Cookies du Site.

9. VOS DONNEES PERSONNELLES SONT ELLES TRANSFEREES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?

Par principe, nous traitons vos Données au sein de l’Union européenne.

Néanmoins, au regard de la nature de notre activité, et sous réserve de vous en informer préalablement, nous pouvons être amenés à réaliser des transferts de vos Données personnelles en dehors de l’Union Européenne.

Dans ce cas, MKD WORD S.L vous indiquera les mesures prises afin de contrôler ce transfert et de s’assurer du respect de sa conformité.

10. QUELLES SONT LES MESURES DE SECURITE MISES EN PLACE POUR PROTEGER VOS DONNEES ?

MKD WORD S.L s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles adéquates afin d’assurer la sécurité des Traitements de Données et la confidentialité de vos Données, en application de la Loi informatique et Libertés modifiée et du RGPD.

A ce titre, MKD WORD S.L prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos Données et des risques présentés par les Traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les Données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification des internautes avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

11. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité afin de refléter, par exemple, des modifications relatives aux Traitements de données mis en œuvre ou pour d’autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.

Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette Politique de confidentialité afin de rester informé de l’utilisation des cookies et des technologies associées.

La date présente en haut de cette Politique de confidentialité est la date de dernière mise à jour.